Les savons des Bruyères
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente (ci-après les CGV) établissent les relations contractuelles (ci-après le Contrat) entre LES SAVONS DES BRUYERES dont le siège social est situé à COLOMBIER EN BRIONNAIS (Saône et Loire) – 535 Route des Gibles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON, sous l’immatriculation 979 346 061, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet LES SAVONS DES BRUYERES (https://lescreationsdaline.com) dénommée ci-après « le Client ».
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées expressément par LES SAVONS DES BRUYERES (accord écrit).
LES SAVONS DES BRUYERES se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les CGV sont consultables directement à partir de la page d’accueil du site internet, avant toute confirmation de commande. Aussi, le fait de passer commande vaut une acceptation sans réserve par le Client des CGV, prix et descriptions des produits proposés.
LES SAVONS DES BRUYERES peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Le Contrat est simplement conclu entre LES SAVONS DES BRUYERES et le Client.
La liste et le descriptif des produits proposés par LES SAVONS DES BRUYERES peuvent être consultés sur le site.
LES SAVONS DES BRUYERES fabrique et commercialise :
- des savons artisanaux produits par saponification à froid, savons liquides, baumes et tous accessoires de toilettes et accessoires liés à la savonnerie
- des décorations en verre de Murano
- des bijoux fantaisie
- des vitraux
- des poteries et tous accessoires de mode et design art de la table
(ci-après le Produit ou les Produits).
Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par LES SAVONS DES BRUYERES.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de LES SAVONS DES BRUYERES qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et LES SAVONS DES BRUYERES.
LES SAVONS DES BRUYERES se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de LES SAVONS DES BRUYERES à l’adresse suivante : https://lescreationsdaline.com.
LES SAVONS DES BRUYERES s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par LES SAVONS DES BRUYERES constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des Produits vendus par le site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
LES SAVONS DES BRUYERES se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de LES SAVONS DES BRUYERES sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par LES SAVONS DES BRUYERES pour pouvoir réaliser sa commande.
Tout Client s’oblige à suivre une procédure d’inscription en ligne et remplir un formulaire d’identification.
L’ensemble des données personnelles demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- acceptation des CGV
- vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits
- livraison des Produits
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des CGV.
Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client, en point Mondial Relay ou au lieu d’établissement de LES SAVONS DES BRUYERES à COLOMBIER EN BRIONNAIS (Saône et Loire) – 535 Route des Gibles.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
LES SAVONS DES BRUYERES se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de LES SAVONS DES BRUYERES.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Savons étant fabriqués de façon artisanale à partir de matières premières issues principalement de l’agriculture biologique et coupés à la main, les formes, couleurs et poids peuvent varier légèrement.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du Contrat.
Les frais de livraison sont offerts lorsque le prix de la commande est supérieur à soixante (80) EUROS.
LES SAVONS DES BRUYERES s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, LES SAVONS DES BRUYERES en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de LES SAVONS DES BRUYERES.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre du contrat le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, LES SAVONS DES BRUYERES propose un avoir ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Pour cela, il faudra procéder de la manière suivante :
- Contacter LES SAVONS DES BRUYERES via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via email : lessavonsdesbruyeres71@gmail.com , en précisant l’objet du message « demande d’avoir» ou « demande d’échange ».
- Une réponse vous sera adressée avec ou non acceptation de la demande. Des photos peuvent être demandées pour preuve.
- Les conditions de retour de Produits seront établies en fonction des Produits, et des raisons de demande retour.
Les Produits demeurent la propriété de LES SAVONS DES BRUYERES jusqu’au complet paiement du prix.
Les Produits sont uniquement expédiés en France et livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, en point Mondial Relay ou directement au lieu d’établissement de LES SAVONS DES BRUYERES à COLOMBIER EN BRIONNAIS (Saône et Loire) – 535 Route des Gibles, et au délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
LES SAVONS DES BRUYERES met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
LES SAVONS DES BRUYERES rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur les Produits livrés.
Si le colis venait à se perdre, LES SAVONS DES BRUYERES ne pourra procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par Mondial Relay de la déclaration de perte officielle. D’autre part, en cas de grève impromptue du personnel de Mondial Relay et autres problèmes de transport, LES SAVONS DES BRUYERES décline toute responsabilité quant au retard de livraison occasionné.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à sept (7) jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise LES SAVONS DES BRUYERES à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Contrat est immédiatement résolu de plein droit et la commande annulée.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LES SAVONS DES BRUYERES de la manière suivante :
- Contacter LES SAVONS DES BRUYERES via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via email : lessavonsdesbruyeres71@gmail.com, en précisant l’objet du message « demande de rétraction ».
- Une réponse sera adressée au Client avec la démarche à suivre en fonction du ou des Produits à retourner. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client est informé que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Savons.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : https://lescreationsdaline.com.
Procédure de remboursement :
- Contacter LES SAVONS DES BRUYERES via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via email : lessavonsdesbruyeres71@gmail.com, en précisant l’objet du message « demande de rétraction ».
- Une réponse sera adressée au Client avec la démarche à suivre en fonction du ou des produits à retourner.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à la loi, LES SAVONS DES BRUYERES assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits.
LES SAVONS DES BRUYERES propose un avoir au Client ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande d’avoir doit s’effectuer de la manière suivante :
- Contacter LES SAVONS DES BRUYERES via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via email : lessavonsdesbruyeres71@gmail.com, en précisant l’objet du message « demande d’avoir » ou « demande d’échange ».
- Une réponse sera adressée au Client avec ou non acceptation de la demande. Des photos peuvent être demandées pour preuve.
- Les conditions de retour de produit seront établies en fonction du Produit, et des raisons de demande retour.
Tous les Produits fournis par LES SAVONS DES BRUYERES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie ne s’applique qu’aux vices rendant le Produit impropre à son usage. Elle ne s’applique pas aux vices apparents lors de la livraison ou dont le Client avait connaissance.
Passé un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, la garantie des vices cachés ne pourra plus être mise en jeu.
Les garanties de conformité et contre les vices cachés ont lieu sans frais pour le Client. Les frais postaux de retour sont à la charge de LES SAVONS DES BRUYERES.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via email : lessavonsdesbruyeres71@gmail.com , en précisant l’objet du message « demande d’avoir» ou « demande d’échange » dans le délai de trente jours de la livraison.
LES SAVONS DES BRUYERES rappelle que les Produits présentés sur le site Internet ne sont pas des denrées alimentaires. Ainsi, LES SAVONS DES BRUYERES ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation ou ingestion des Produits, notamment les Produits imitant des aliments ou les Produits avec des odeurs alimentaires.
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes lessavonsdesbruyeres71@gmail.com.
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LES SAVONS DES BRUYERES.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations de LES SAVONS DES BRUYERES au terme du Contrat est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
LES SAVONS DES BRUYERES avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès qu’il en a connaissance dans les meilleurs délais.
Si l’une des stipulations du Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant aux CGV, le Client consent à ce que LES SAVONS DES BRUYERES collecte et utilise ces données pour la réalisation du Contrat.
En saisissant son adresse email sur notre site, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits édités par LES SAVONS DES BRUYERES et de ses partenaires.
Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR.
Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat conclu entre LES SAVONS DES BRUYERES et le Client, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de MACON.
